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Mentions Légales

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet, cognac-tasting-tour.fr, (ci-après désigné le “Site”) est édité par :

La SARL THF,
dont le siège social est situé au Lieu-dit Chez Rivière, 16130 Saint-Preuil
Tél. : +33 5 45 80 80 38
RCS d’Angoulême 480 764 174
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 480 764 174
Adresse de courrier électronique : contact @ cognac-tasting-tour.fr

​La SARL THF est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM016110010. Elle dispose d’une garantie financière auprès de l’APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris) et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX SA (38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris).

Le directeur de la publication du Site est le gérant de la SARL THF, Mr. Jean-Luc Montembault.

Le Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Tél. : 01 75 77 16 50.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.

La SARL THF possède les droits exclusifs d’utilisation de la marque verbale COGNAC TASTING TOUR, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 3907526 depuis le 23 mars 2012.

Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont la SARL THF, est soit titulaire, soit autorisée à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sont interdites sans autorisation expresse, préalable et écrite de la SARL THF. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle et soumettrait le contrevenant à des poursuites judiciaires.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, vous pouvez contacter la SARL THF :
– par courrier postal : SARL THF, Lieu-dit Chez Rivière, 16130 Saint-Preuil
– par téléphone : +33 545 808 038
– par courriel : contact @ cognac-tasting-tour.fr

Protection des données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.

Cette mention d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de notre relation.

La SARL THF, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent pour les finalités suivantes :

• vous informer sur nos événements et ceux de nos partenaires et vous permettre d’y participer ;
• vous adresser nos communications (newsletter, catalogues, etc.) ;
• vous proposer nos produits et services ou vous faire connaître ceux de nos partenaires ;
• vous permettre de commander ou réserver nos produits et services ou ceux de nos partenaires ;
• vous permettre d’accéder à notre site internet et de participer à nos jeux concours ;
• nous permettre de faire des analyses et des études relatives à nos produits et services et à la fréquentation de nos sites internet.

Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies en suivant le lien ci-dessous :

https://www.cognac-tasting-tour.fr/informations-generales/politique-de-confidentialite-cookies/

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
• l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Dans l’hypothèse où nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous concerne.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (demande d’accès, de rectification, d’oubli, d’effacement, d’opposition ou de portabilité), en contactant la SARL THF :
– par courrier postal : SARL THF, Lieu-dit Chez Rivière, 16130 Saint-Preuil
– par courriel : contact @ cognac-tasting-tour.fr

Votre demande d’exercice de droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé afin de nous permettre de vérifier votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Limitation de responsabilité

La SARL THF ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Poitiers.

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Mise à jour : 9 novembre 2019